Conditions générales de vente

Plan type à compléter par votre conseil. Le lien vers cette page est exigé dans le tunnel de commande avant paiement.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre DimensionShop et tout client consommateur ou professionnel sur le site DimensionShop, pour les produits proposés en ligne (papiers peints sur mesure ou au catalogue).

2. Prix et commande

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison le cas échéant. La commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques du produit telles que configurées sur le site.

3. Paiement

Le paiement est réalisé via un prestataire de services de paiement externe et sécurisé. Aucune donnée bancaire complète n’est conservée sur les serveurs du vendeur.

4. Livraison

Les délais et modalités de livraison (transporteur, zone géographique, suivi) sont précisés au moment de la commande et doivent être alignés sur votre politique logistique réelle.

5. Droit de rétractation et produits personnalisés

Pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer (article L.221-28 du Code de la consommation) — formulation et exceptions à valider juridiquement.

6. Garanties et réclamations

Modalités de garantie légale de conformité, délais et contact SAV : à détailler selon votre procédure interne.

7. Litiges

Droit applicable et juridiction compétente ; médiation de la consommation le cas échéant (lien et coordonnées du médiateur à insérer).